République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12789
Dépôt du rapport le 07.11.2022
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12789 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
L 12789
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12789 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12789 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)